Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

17297394 Canada Inc., faisant affaire sous le nom Agence Evo

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer toute personne physique ou morale (l’« Utilisateur ») de la manière dont 17297394 Canada Inc., faisant affaire sous le nom Agence Evo (ci-après « Agence Evo », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du site web https://agenceevo.pro (le « Site ») et de l’ensemble des services, outils, processus, contenus et communications offerts par Agence Evo (les « Services »).

2. CADRE LÉGAL APPLICABLE

Agence Evo s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant notamment :

- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 ;

- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ;

- toute autre loi ou réglementation applicable au Canada et au Québec.

3. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique :

- Renseignement personnel : toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement ;

- Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou utilise les Services ;

- Services : l’ensemble des services professionnels, outils, processus, contenus, estimations, accompagnements et communications offerts par Agence Evo.

4. PORTÉE D’APPLICATION

La présente Politique s'applique à tous les renseignements personnels, quel que soit leur format (électronique, écrit ou verbal), recueillis par Agence Evo dans le cadre de ses activités.

Dans le cadre de l'exécution de ses Services, Agence Evo peut également traiter des renseignements personnels de tiers (notamment les clients finaux des entrepreneurs) transmis par ses clients dans le cadre de mandats d'estimation. Ces renseignements sont traités conformément aux obligations contractuelles liant Agence Evo et ses clients, et dans le respect de la présente Politique.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Agence Evo peut recueillir notamment les catégories de renseignements personnels suivantes :

5.1 Renseignements d’identification

- Nom et prénom ;

- Nom de l’entreprise, le cas échéant.

5.2 Coordonnées

- Adresse courriel ;

- Numéro de téléphone (si fourni volontairement) ;

- Adresse postale (si fournie volontairement).

5.3 Renseignements professionnels

- Informations liées à des projets de construction, d’estimation ou d’analyse ;

- Documents transmis volontairement (plans, devis, descriptions techniques, fichiers).

5.4 Renseignements techniques

- Adresse IP ;

- Type de navigateur et système d’exploitation ;

- Données de navigation, journaux d’accès, dates et heures de connexion.

6. DONNÉES DÉRIVÉES ET DONNÉES GÉNÉRÉES

Dans le cadre de l’utilisation des Services, Agence Evo peut générer, déduire ou produire des données dérivées, analytiques, statistiques ou agrégées à partir :

- des renseignements fournis par l’Utilisateur ;

- de l’utilisation des Services.

Ces données sont utilisées à des fins internes, analytiques ou d’amélioration des Services et ne permettent pas d’identifier directement une personne physique.

7. MÉTHODES DE COLLECTE

Les renseignements personnels sont recueillis notamment par :

- formulaires en ligne

- prises de rendez-vous

- communications écrites ou verbales

- transmission volontaire de documents

- technologies automatisées (cookies, journaux serveur, outils analytiques)

7.1 Technologies de suivi

Le Site peut utiliser des technologies de suivi, incluant :

- Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du Site et des formulaires

- Cookies analytiques — permettant de mesurer la fréquentation et l'utilisation du Site afin d'en améliorer la performance

- Cookies marketing — utilisés, le cas échéant, pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

8. CONSENTEMENT

En fournissant des renseignements personnels à Agence Evo, l’Utilisateur consent expressément à leur collecte, utilisation, communication et conservation conformément à la présente Politique.

L’Utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

9. FINALITÉS DE L’UTILISATION

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :

- fournir, administrer et améliorer les Services

- répondre aux demandes d'information

- gérer les relations contractuelles et professionnelles

- transmettre des communications de suivi et d'information relatives aux Services, incluant des contenus éducatifs et des guides

- assurer la sécurité des systèmes et des données

- se conformer aux obligations légales et réglementaires

- prévenir les abus, fraudes et utilisations non autorisées

10. AMÉLIORATION CONTINUE ET RECHERCHE INTERNE

Les renseignements personnels et les données générées peuvent être utilisés, dans le respect des lois applicables, afin :

- d’améliorer les Services ;

- de développer de nouvelles fonctionnalités ;

- d’effectuer des analyses de performance ;

- d’assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité des systèmes.

Ces utilisations n’ont pas pour objet la commercialisation des renseignements personnels ni leur utilisation à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été initialement collectés.

11. TRAITEMENT AUTOMATISÉ ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Agence Evo peut utiliser des technologies automatisées, paramétriques ou fondées sur des règles, incluant le cas échéant des outils d’intelligence artificielle, afin d’assister certaines analyses, calculs ou traitements internes.

Ces technologies ont pour seul objectif de soutenir les processus internes et n’ont pas pour effet de remplacer le jugement humain, la validation professionnelle ou la prise de décision finale de l’Utilisateur.

Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’un Utilisateur n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

12. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS À DES TIERS

Agence Evo ne vend, ne loue et ne commercialise aucun renseignement personnel.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement :

- aux employés, collaborateurs et estimateurs d'Agence Evo, strictement dans le cadre de l'exécution des mandats confiés par l'Utilisateur, et sous réserve d'obligations de confidentialité équivalentes ;

- à des fournisseurs de services technologiques (hébergement, CRM, communications, sécurité) ;

- lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente ;

- dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition, réorganisation), sous réserve de garanties appropriées.

Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes.

13. TRANSFERTS HORS QUÉBEC

Certains fournisseurs technologiques utilisés par Agence Evo peuvent être situés à l'extérieur du Québec.

Les renseignements personnels peuvent notamment être transférés vers les juridictions suivantes, selon les fournisseurs utilisés :

- États-Unis — services d'hébergement, de gestion de la relation client (CRM), de signature électronique, de traitement des paiements et d'hébergement vidéo

- Canada (hors Québec) — services d'estimation et de traitement de données

Dans tous les cas, Agence Evo s'assure que des mesures de protection adéquates sont mises en place conformément aux exigences légales applicables, incluant la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requise.

14. CONSERVATION ET DESTRUCTION

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux obligations légales.

À l’expiration de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

15. MESURES DE SÉCURITÉ

Agence Evo met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation ou l’altération.

Toutefois, aucun système n’étant entièrement exempt de risques, Agence Evo ne peut garantir une sécurité absolue.

16. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la Loi 25, toute personne peut :

- demander l'accès à ses renseignements personnels

- demander leur rectification

- demander leur suppression, sous réserve des obligations légales

- déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels

Toute demande doit être transmise par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Agence Evo s'engage à accuser réception de la demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa réception.

17. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

17297394 Canada Inc., faisant affaire sous le nom Agence Evo

À l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : [email protected]

18. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Agence Evo se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date indiquée en en-tête.

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